M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 3

(a. 7)

CLASSIFICATION ET APPELLATION DES MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE

1. Objet: La présente annexe a pour objet de définir la classification et l’appellation des matériaux de rembourrage à être utilisées dans l’application de la Loi sur le rembourrage et les articles rembourrés (chapitre M-5).

2. Classification:

Les matériaux de rembourrage sont classés en 7 catégories:

— Coton

— Crin et poils

— Plumes et duvet

— Produits alvéolaires

— Fibres artificielles et synthétiques

— Fibres naturelles et diverses

— Fibres récupérées

3. Appellation:

3.1. Coton

3.1.1. Bourre de coton — Pousse fibreuse que l’on enlève de la graine de coton lorsqu’on procède à l’égrenage.

La bourre de coton ne doit contenir aucune matière étrangère. Cependant, la présence de feuilles ou d’écales dont la masse n’excède pas 5% du total est tolérable.

3.1.2. Feutre de coton blanc — Feutre fait d’un mélange à prédominance de bourre de coton et de fibres de coton de couleur blanchâtre ainsi que de fibres blanches de diverses natures.

3.2. Crin et poils — Production cutanée filiforme recouvrant le corps, la crinière ou la queue des mammifères tels que chevaux, bovins, cochons, chèvres, etc.

3.3. Plumes et duvet

3.3.1. Plumes — Plumage provenant de toutes sortes d’oiseaux de basse-cour ou d’oiseaux aquatiques, autre que le duvet.

3.3.2. Duvet — Plumes de poitrine ou plumes de duvet d’un canard, d’une oie ou d’un autre oiseau aquatique pourvu que, si d’autres plumes de cet oiseau sont présentes, ces plumes n’aient pas plus de 30 mm de longueur et que le poids de ces plumes n’excède pas 15% du poids de toutes les plumes et plumes de duvet qui sont présentes.

3.4. Produits alvéolaires

3.4.1. Mousse — Matériau polymérisé fait d’alvéoles produites chimiquement ou physiquement. La désignation «mousse» doit être suivie du nom générique de la substance le plus usuel. Ex.: mousse de caoutchouc, mousse de latex, mousse de polyuréthane.

3.4.2. Termes additionnels

3.4.2.1. Mousse déchiquetée — Mousse qui a été soumise à un procédé de déchiquetage.

3.4.2.2. Mousse liée — Mousse déchiquetée, ou en morceaux, dont les constituants ont été liés ensemble par un procédé quelconque.

3.4.2.3. Mousse moulée — Mousse qui a été moulée dans la forme où elle est utilisée.

3.5. Fibres artificielles ou synthétiques

3.5.1. Fibres cellulosiques — Fibres manufacturées à partir d’une substance cellulosique régénérée et décrite par le procédé générique le plus usuel. Ex.: acétate, rayonne, triacétate, etc.

3.5.2. Fibres de polymères — Fibres manufacturées, produites à partir de substance composée d’un polymère synthétique à longue chaîne et décrites par le nom générique le plus usuel. Ex.: polyuréthane, polyester, chlorure de vinyle, acrylique, polyamide, nitrile, etc.

3.5.3. Fibres de verre — Fibres, filaments ou fils produits à partir du verre.

3.6. Fibres naturelles et diverses

3.6.1. Fibres végétales — Bois ou autre pousse végétale réduit à l’état fibreux, non décrit autrement ci-après.

3.6.2. Sciure de bois — Fines particules de bois obtenues des divers procédés de débitage du bois.

3.6.3. Copeaux de bois — Rognures de bois frisées exemptes d’autres sous-produits tels que sciure.

3.6.4. Fibres de coco — Matière fibreuse provenant de l’enveloppe extérieure de la noix de coco.

3.6.5. Fibres de sparte — Fibres de l’une ou de l’autre de 2 herbes espagnole et algérienne (stipa tenacissima et ligeum spartum).

3.6.6. Fibres de lin — Fibres de la plante du genre (linum usitatissimum).

3.6.7. Fibres de jute — Fibres provenant de diverses espèces de plantes de l’Inde Orientale (Corchorus) de la famille des tilleuls.

3.6.8. Fibres de sisal — Fibres tirées de la feuille de l’agave (agava sisalana) ou d’autres plantes de la famille des agaves.

3.6.9. Kapok — Fibres provenant des graines de kapokier (ceiba pentranda).

3.7. Matériau neuf retransformé — Tout matériau de rembourrage qui est fait à partir d’un produit déjà manufacturé pour une utilisation quelconque (mais qui n’a pas fait l’objet d’un premier usage) et qui a été par la suite déchiqueté, coupé ou réduit à l’état fibreux par un procédé quelconque. Ce matériau sera identifié par les termes «fibres récupérées».

3.8. Autre matériau — Tout autre matériau de rembourrage ayant reçu l’approbation de l’inspecteur en chef.

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 3; D. 1978-89, a. 6.